Conditions Générale de Vente (CGV)
En vigueur à la date du 1er Septembre 2024
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de service et à toutes les ventes conclues sur le site Terapiz ou par téléphone ou en cabinet.
Le cabinet appartient à : Mme FETIVEAU Manon, micro-entreprise Paus’Et Vous, enregistrée sous le numéro de Siret 89115144100021. Domiciliée au 4 rue des Genêts 85800 Givrand. Email : manon.pausetvous@gmail.com. Téléphone : 06.26.87.51.64. TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant toute commande. La prise de réservation implique son adhésion aux présentes conditions de vente, sans restriction ni réserve. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions Générale de Vente, sans restriction ni réserve.
Objet du contrat :
Les prestations effectuées par Manon FETIVEAU sont :
– Des créations de menus dans le but d’un rééquilibrage alimentaire.
– Des séances de réflexologie
– Des soins Lahochi
– Des séances de sophro-relaxation
– Des massages Amma Assis et Californien
– La vente de bons cadeaux
– Des ateliers
Pour la réflexologie et les massages bien-être les serviettes, plaids et coussins sont fournis. En cas de dégradation du matériel, une participation vous sera demandée.
Rappel : Manon FETIVEAU n’établi aucun diagnostic. En cas de traitement médicamenteux, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou à le supprimer. Manon FETIVEAU décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions et conséquences des conseils donnés. De même Manon FETIVEAU ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils donnés, chaque personne réagissant différemment.
Manon Fétiveau se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.
Etendue géographique :
Les prestations seront effectuées au cabinet, ou bien au domicile des clients. Les prestations à domicile auront lieu uniquement au Nord-Ouest Vendée. Si plus, des frais kilométriques seront demandés(0,50cts/km). Pour la livraison de courses à domicile, celle-ci s’effectuera sur Challans et ses alentours (15km). Si plus, des frais kilométriques seront demandés(0,50cts/km).
Réservation :
La réservation pourra se faire par téléphone au 06.26.87.51.64, par mail : manon.pausetvous@gmail.com ou sur le site de réservation en ligne Terapiz. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Le client devra communiquer son nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone. Un mail de confirmation de la réservation lui sera envoyé par la plateforme de réservation sur sa boite mail et son numéro de téléphone, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet ou être envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Les forfaits en réflexologie sont valables 12 mois à partir de la date de commande. Leur paiement se fait à l’avance, dès la prise de commande.
Les consultations pour des mineurs se feront uniquement avec la présence d’un représentant légal.
Droit de réserve :
Manon Fétiveau se réserve le droit de refuser d’effectuer une consultation avec un·e client·e qui aurait déjà annulé une consultation moins de 24h à l’avance.
Manon Fétiveau se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motifde consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du/de la client·e n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement, ou si le/la client(e) a un comportement ou des propos déplacés lors des massages de bien être. Pour rappel, les massages bien-être n’ont aucune connotation sexuelle.
Prix et modalités de paiement :
Les prix des prestations sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi éventuels en cas de demande d’envoi du Programme d’Hygiène Vitale par courrier et d’envoi de bons cadeaux. Les prix sont disponibles sur Terapiz et dans la salle d’attente du cabinet.
Manon Fétiveau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement autorisés pour les séances et les bons cadeaux sont les espèces et les chèques. Une facture sera établie par Manon Fétiveau et sera envoyée au client après la prestation.
Manon Fétiveau se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige de paiement.
Les prestations en entreprise font l’objet d’un devis et d’un contrat de prestations établis par Manon Fétiveau à la demande du client. Le règlement de la prestation s’effectue au plus tard le jour de la prestation.
Retard ou Annulation d’un rendez-vous :
Manon Fétiveau s’engage à contacter le client ou à être présente au cabinet à la date et heure convenue, après validation de la réservation. Le client et Manon Fétiveau s’engage donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues. En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Manon Fétiveau tentera de le contacter ou attendra le client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client.
Manon Fétiveau se réserve le droit d’annuler une séance prévue et laissera le choix au client entre le report à une date ultérieure ou une annulation totale du rendez-vous.
Responsabilités :
Les consultations et les ateliers proposés par Manon Fétiveau ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Manon Fétiveau ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation. Manon Fétiveau ne délivrera pas de diagnostic, ne demandera pas l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du/de la client·e. La Naturopathie et la réflexologie sont des approches complémentaires qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique.
Manon Fétiveau demande expressément à son/sa client·e de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Manon Fétiveau décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés. De la même façon, Manon Fétiveau ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’Hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.
Manon Fétiveau ne sera pas tenue responsable dans le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Assurance :
Manon Fétiveau est titulaire d’une assurance en matière de responsabilité civile professionnelle auprès du Crédit Mutuel, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.
Données personnelles :
Les informations que le client communique à Manon Fétiveau étant indispensables pour le traitement de la commande, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation. En réservant sur le site de réservation, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un mail à manon.pausetvous@gmail.com. Le temps de traitement peut durer jusqu’à 30 jours.
Le responsable des traitements des données est Manon Fétiveau. Cette dernière s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations transmises. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données, Manon Fétiveau informera les personnes impactées dans le meilleur délai et leur communiquera les mesures prises. Ses données ne seront jamais transmises à des tiers ni revendues et sont conservées de manière sécurisée sous fichier informatisé par Manon Fétiveau.
Les données recueillies sont : nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone. Seront également recueillies les informations lors du questionnaire d’hygiène vitale lié au client (hygiène de vie, contre-indications). Manon Fétiveau s’assure de respecter le principe de minimisation et ne demande que les données nécessaires à l’exécution de la séance. Aucune donnée personnelle n’est échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers. Manon Fétiveau s’engage à ne pas transférer les informations collectées vers un pays hors UE ou décrit comme non adéquat par la CNIL.
Propriétés intellectuelles :
Le logo est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Manon Fétiveau et n’est pas libre de droits.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu de la page Facebook, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
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Règlement des litiges :
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Manon Fétiveau par mail à manon.pausetvous@gmail.com.
Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Le médiateur désigné est : CNPM. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
